Projet de loi N° 3390
autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
M. le Premier Ministre, M. le Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cet accord a été signé à Astana le 6 octobre 2009 par M. Bernard Kouchner, ministre français des affaires étrangères et européennes, et par M. Vladimir Bojko, ministre kazakh des situations d'urgence, dans le cadre du déplacement du Président de la République Nicolas Sarkozy au Kazakhstan.
Il s'inscrit dans le prolongement de la déclaration d'intention relative à la protection civile signée le 16 mai 2008 par la ministre française de l'intérieur et le ministre kazakh des situations d'urgence, lors de la visite de ce dernier en France.
Conformément au souhait exprimé à cette occasion par la partie kazakhe, la conclusion du présent accord vise à développer la coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, le Kazakhstan étant confronté à des risques importants d'origine naturelle mais aussi technologique - risques chimiques, nucléaires et industriels, en raison de la présence sur son territoire...
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