Proposition de loi N° 3353

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les tremblements de terre demeurent en France des exceptions.

Toutefois, des séismes de faible amplitude ont frappé notre pays à de multiples reprises.

Il n'est pas à exclure qu'un événement sismique d'importance frappe l'une de nos régions dans les années ou décennies qui viennent.

Les événements dramatiques qui ont frappé tout récemment le Japon ont démontré la nécessité de renforcer la sécurité de nos installations nucléaires de base (les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particules, installations où sont pratiquées la préparation, l'enrichissement, la fabrication, le traitement et l'entreposage de combustibles nucléaires ou le stockage de déchets radioactifs et enfin les installations contenant des substances radioactives ou fissiles) contre d'éventuels séismes.

Au cours des dernières décennies, des mesures préventives et notamment des règles de constructions parasismiques ont été mises en place notamment au...

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