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2 mars 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 3195
autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 3286 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 3290 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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