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2 mars 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée

Projet de loi N° 3195

autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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