Projet de loi N° 3193
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
M. le Premier Ministre, M. le Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, M. le Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au terme de négociations tenues entre janvier et mai 2009, l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense a été signé par le ministre de la défense le 26 mai 2009, lors de la visite officielle du Président de la République à Abou Dabi.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du renforcement de notre relation de défense avec l'État des Émirats arabes unis et vise à formaliser en particulier les domaines de coopération bilatérale ainsi que le statut des forces appelées à mettre en oeuvre ces différentes actions, sur les territoires français ou émirien.
Le titre Ier traite des principes généraux de la coopération en matière de défense.
Ainsi, l'article 1er dresse la liste des définitions des mots et expressions utilisées dans l'accord, tandis que les domaines de la coopération bilatérale sont précisés à l'article 2. Une clause de...
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