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11 janvier 2011

Rapport d'information N° 3081

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010

écrit par Michel Voisin rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE) a participé, au cours de l'année 2010, à la réunion d'hiver à Vienne du 18 au 19 février, à la session annuelle qui se tenait à Oslo, du 6 au 10 juillet, autour du thème « Etat de droit : lutte contre la criminalité organisée transnationale et corruption », au forum eurasiatique à Almaty, au Kazakhstan du 13 au 17 mai et à la réunion d'automne et au Forum méditerranéen, à Palerme, du 8 au 11 octobre.

En outre, son Président a envoyé des représentants pour superviser les élections : - en Ukraine, en janvier et février (MM. Michel Voisin, Président, Jean-Pierre Dufau, Alain Néri, Henri Plagnol, députés, MM. Jean-Marc Todeschini, premier vice-président, Michel Billout, Jean-Pierre Plancade, sénateurs) ; - au Tadjikistan, le 28 février (MM. Michel Voisin, Président, Jean-Pierre Plancade, sénateur) ; - en Bosnie-Herzégovine, le 3 octobre (M. Henri Plagnol, député) ; - aux...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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