Projet de loi N° 300
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
M. le Premier Ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France et le Maroc ont signé le 25 juillet 2003 à Rabat une convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement.
La signature d'une nouvelle convention de coopération par les Premiers ministres à l'occasion de leur rencontre annuelle a conclu une négociation de plusieurs années sur la rénovation de la convention de 1984. Il était devenu nécessaire en effet de l'adapter aux nouveaux enjeux de la coopération et à la mise en oeuvre d'outils du développement tels que le Fonds de solidarité prioritaire et le Document stratégie pays.
D'autre part, il fallait tenir compte du fait que le Maroc, l'un des premiers partenaires de la France, évolue désormais dans l'espace euro-méditerranéen.
La précédente convention de coopération culturelle, scientifique et technique, dont les dispositions se substituaient à celles de la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972, a été conclue le 31 juillet...
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