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22 novembre 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2937
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Commission de la défense nationale et des forces armées
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Projet de loi N° 2502
Rapport N° 2937 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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