Rapport d'information N° 2925 (Tome I)

Extrait

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé, le 8 octobre 2009, de consacrer l'une de ses premières études aux autorités administratives indépendantes (AAI). En application de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale(2), un Groupe de travail a été constitué, associant des représentants des différentes commissions permanentes compétentes : Le Comité avait inscrit ce thème de travail à son programme annuel le jeudi 8 octobre 2009. Conformément aux dispositions de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes ont fait part de leur souhait d'associer aux travaux leurs membres respectifs suivants : - commission des Affaires culturelles et de l'éducation : M. Bernard Debré (UMP) et M. Patrick Bloche (SRC), - commission des Affaires économiques : M. Lionel Tardy (UMP) et Mme Corinne Erhel (SRC) ; - commission des Affaires sociales : M. Pierre Morange (UMP) et M. Jean Mallot (SRC) ;...

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