Proposition de loi N° 2884
visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
écrite par Jacques Alain Bénisti
Extrait
Mesdames, Messieurs, Certains établissements recevant des enfants, que ce soient des écoles, collèges, lycées, crèches et autres structures d'accueil pour les jeunes sont parfois revêtus de banderoles, panneaux, fanions, autocollants exposant un message politique ou publicitaire.
Cet affichage n'est pas compatible avec la neutralité ou la sérénité que ce type d'établissement devrait respecter eu égard à la population qu'il accueille.
Lorsque la collectivité appose cette propagande, en tant que propriétaire, elle le fait sans demander une autorisation au maire de la commune.
Il en est ainsi pour les collèges et lycées, mais aussi pour les centres de loisirs ou de vacances des jeunes implantés dans une autre commune ou les crèches départementales, quand il en existe.
Or, les personnes accueillies dans ces établissements sont jeunes, donc vulnérables.
Par définition, elles manquent de maturité leur permettant de prendre de la distance pour apprécier la portée du...
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