Rapport d'information N° 2853 (Tome I)

Extrait

Le présent rapport constitue l'une des premières évaluations de politique publique, au sens de l'article 24 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (1), réalisé pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale.

Le Comité avait inscrit ce thème de travail à son programme annuel le jeudi 8 octobre 2009. Conformément aux dispositions de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes ont fait part de leur souhait d'associer aux travaux leurs membres respectifs suivants : - commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Mme Geneviève Levy (UMP) et Mme Martine Martinel (SRC), - commission des Affaires sociales : M. Pierre Cardo (2) (UMP) et Mme Monique Iborra (SRC) ; - commission des Affaires économiques : M. Michel Piron (UMP), rapporteur pour avis sur les crédits de la « Ville », et M. François Pupponi (SRC) ; - commission des...

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