Découvrez vos députés de la 14ème législature !

28 septembre 2010

Proposition de loi N° 2806

visant à prévenir les jeunes des dangers des addictions tels la drogue, l'alcool et le tabac

écrite par Denis Jacquat
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI Article 1er L'État s'engage, grâce à l'Éducation nationale, à faire intervenir du personnel de santé à chaque étape de l'éducation d'un jeune.

Ainsi, une information sur les addictions sera obligatoirement donnée aux cycles II et III à l'école élémentaire, au collège et au lycée.

Article 2 Les enseignants devront remplir un document attestant qu'une information a bien été donnée aux jeunes au même titre que les brevets informatiques B2i, les paliers en langue, les brevets de natation et les brevets de sécurité routière.

Article 3 Les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts. © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion