Proposition de loi N° 2742

Extrait

Mesdames, Messieurs, La nationalité ne traduit pas seulement l'existence d'un lien juridique entre la nation et l'individu ; elle est et doit être aussi l'expression d'un sentiment de filiation entre les deux.

Sans la volonté de « vivre ensemble » les valeurs de la République, la nationalité est vidée de sa substance.

Comme l'a parfaitement exprimé le Président de la République dans son discours du 12 novembre 2009, « devenir Français, c'est adhérer à une forme de civilisation, à des valeurs et à des moeurs » et « on ne peut pas vouloir tous les avantages de la République si l'on ne respecte aucune de ses lois, aucune de ses valeurs, aucun de ses principes ». Ne pas respecter les valeurs et les lois de la France, c'est ne pas accepter les devoirs attachés à la citoyenneté française.

Il n'apparaît pas acceptable que les délinquants qui se sont vus accorder la nationalité française puissent la conserver alors que leurs actes mettent en cause et contrarient...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)