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5 juillet 2010

Proposition de loi N° 2668

visant à élargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales

écrite par Marc Le Fur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI Article unique À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 611-4-2 du code rural, après le mot : « périssables », sont insérés les mots : « et des productions de viandes fraîches ». © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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