15 juin 2010
Proposition de résolution N° 2575
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Paris-Moroni via Sanaa
écrite par Abdoulatifou Aly
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, il est institué une commission d'enquête de trente membres sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Sanaa-Moroni © Assemblée nationale
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