Découvrez vos députés de la 14ème législature !

4 juin 2010

Projet de loi N° 2561

autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion