Proposition de loi N° 2542
visant à permettre la commercialisation du SNUS en France afin de répondre aux recommandations de santé publique de l'Organisation mondiale de la santé et à la demande de diversification commerciale des buralistes français
écrite par Thierry Lazaro
cosignée par Richard Mallié
Extrait
Mesdames, Messieurs, Jusqu'à présent, la politique de santé publique sur l'usage du tabac s'est principalement attelée à inciter les fumeurs à arrêter de fumer.
Cependant, force est de reconnaître qu'en dépit du développement des réglementations et de la prise de conscience des consommateurs concernant les risques sanitaires, le taux de fumeurs en France reste élevé et supérieur aux recommandations internationales et nationales.
Pourtant, en matière de lutte contre le tabagisme, la France se distingue tout particulièrement.
Nous possédons l'une des fiscalités sur le tabac la plus élevée au monde, et l'une des réglementations la plus forte, la plus diversifiée, et la plus contraignante.
Elle est aussi, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, la plus protectrice pour les mineurs, depuis l'interdiction de vente aux mineurs, et l'interdiction des cigarettes-bonbons, adoptées en juillet 2009. Cette politique, très contraignante, trouve cependant aujourd'hui ses...
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