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12 mai 2010

Rapport d'information N° 2514 (Tome I)

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi

Extrait

La mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi a été créée le 7 octobre 2009 par la commission de la défense nationale et des forces armées.

Elle répondait à une première demande exprimée par le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche en conférence des Présidents le 23 juin 2009, demande qui a conduit le Président Accoyer à suggérer la création de cette mission par la commission de la défense plutôt que par la conférence des Présidents.

L'attentat perpétré par un kamikaze à Karachi le 8 mai 2002 a blessé douze personnes et provoqué la mort de quatorze autres dont onze salariés français travaillant, directement ou en sous-traitance pour la direction des chantiers navals (DCN), à la construction d'un sous-marin pour la marine pakistanaise.

Un contrat de construction et de vente de trois sous-marins à propulsion classique avait été signé entre la DCN et le Pakistan le 21 septembre 1994 et la DCN...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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