7 mai 2010
Proposition de loi N° 2471
visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Nicole Ameline, Alfred Almont, Claude Birraux, Jacques Domergue, Marc Bernier, Philippe Vitel & Thierry Lazaro
Extrait
Mesdames, Messieurs les Députés, d'adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article unique Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - La gestion de sa santé et de son équilibre corporel et nutritionnel. » © Assemblée nationale
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