Proposition de loi N° 2465

Extrait

Mesdames, Messieurs, Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a, dans son fonctionnement, prouvé la pertinence des options retenues, lors de son institution, par le législateur.

Trois principes novateurs ont en effet été introduits par celui-ci : - doter le Parlement d'un organe permanent d'information sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques, - confier ce travail d'information à une délégation commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, - organiser une assistance extra parlementaire en son sein, en prévoyant que l'office bénéficie de l'appui d'un conseil scientifique.

Depuis sa création, l'office fonctionne sur la base d'une réelle collaboration entre ses membres, députés et sénateurs, majorité et opposition, et a joué le rôle d'interface entre le monde politique et la communauté scientifique.

Il a par...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)