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13 avril 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2447
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections
Proposition de loi N° 1786
Rapport N° 2447 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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