Rapport N° 2439
de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires européennes a examiné le rapport présenté par MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Sur la proposition des rapporteurs, elle a adopté la présente proposition de résolution (n° 2136). En application de l'article 151-6 du Règlement, la commission des affaires étrangères a souhaité se prononcer sur cette proposition de résolution.
Votre rapporteur vous renvoie sur le fond au rapport d'information qu'il a présenté avec M. Jean-Claude Fruteau et qui est consultable sous le numéro 2133. EXAMEN EN COMMISSION La Commission examine la présente proposition de résolution au cours de sa réunion du 7 avril 2010. Après l'exposé du Rapporteur, un débat a lieu.
M. Jean-Pierre Dufau.
J'adresse mes félicitations à M. Gaymard pour la clarté, la lucidité et l'honnêteté de son analyse.
Nous sommes...
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