Découvrez vos députés de la 14ème législature !

1er avril 2010

Proposition de loi N° 2393

visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France dispose à la fois d'un taux de fécondité de 2, 02 enfants par femme, pour l'année 2008, ce qui nous place en tête des pays européens et d'un bon taux d'emploi féminin de 82 % pour les 25-50 ans.

Nous pouvons collectivement être fiers du succès de notre modèle familial.

Néanmoins, environ 240 000 enfants, soit près de 10 % des 2, 4 millions d'enfants de moins de trois ans, ne trouvent pas de solution de garde adaptée à leurs besoins, malgré les efforts engagés dans le cadre du Plan petite enfance de 2006. Depuis trois ans, les pouvoirs publics se sont engagés dans une politique familiale ambitieuse de développement des modes de garde, avec pour objectif la création de 200 000 places supplémentaires d'ici 2012. S'appuyant sur les préconisations du rapport de Michèle Tabarot, le Gouvernement a soutenu activement la diversification de l'offre de garde proposée aux familles.

Elle s'est traduite par le développement de modes de garde «...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

aménagement d'horaires
code de la santé publique
code du travail
congé pour enfant malade
entreprise
garde d'enfants
salarié
service d'accueil des jeunes enfants
validation des acquis professionnels

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion