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11 mars 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2382

organique visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps

écrite par Michel Zumkeller
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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