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16 février 2010

Projet de loi N° 2299

autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord

M. le Premier Ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et européennes

Extrait

Mesdames, Messieurs, I. - Contexte : La circulation de poids-lourds enregistrée entre la France et l'Espagne connaît une progression annuelle très importante sur les principaux axes, et de façon continue depuis 2000 (exception faite d'un retournement conjoncturel depuis le second semestre 2008). L'essentiel du trafic routier s'effectue par deux passages, dont les trafics évoluent de façon parallèle, par Biriatou (2, 8 millions de poids-lourds par an, soit 41 millions de tonnes) et le Perthus (3, 2 millions de poids-lourds par an, soit 48, 2 millions tonnes). Face à de tels trafics terrestres et à leurs perspectives d'évolution, tant à l'échelle nationale qu'européenne, la voie maritime constitue une alternative modale crédible offerte au transport de marchandises pour limiter la croissance de la circulation des poids lourds sur ces axes routiers très contraints, avec les goulets d'étranglement que représentent les Pyrénées, et contribuer ainsi au développement d'un...

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Mots-clés

autoroute de la mer
espagne
façade atlantique-manche-mer du nord
portugal
traites et conventions

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