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législature !
15 février 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2296
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Proposition de loi N° 1407
Rapport N° 1445 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Proposition de loi N° 2225
Rapport N° 2296 de la Commission des affaires sociales
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