Proposition de loi N° 2253

Extrait

Mesdames, Messieurs, Qui n'a jamais été choqué par certaines affiches publicitaires, accessibles aux regards des enfants, étalant des images dégradantes d'hommes ou de femmes, ou des légendes ou titres orduriers ? Une interdiction de l'affichage de toute publicité de ce type pourrait être inscrite dans le code pénal au chapitre réprimant les atteintes à la dignité de la personne.

Les pénalités encourues par la personne ayant procédé à un tel affichage pourraient correspondre aux peines encourues par les individus se livrant au racolage (deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende) selon l'article 225-10-1 du code pénal.

Les personnes physiques auxquelles l'affichage interdit apporte un profit pourraient être punies des peines applicables à l'exhibitionnisme sexuel (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende aux termes de l'article 222-32 du code précité). Lorsque ce profit bénéficie à des personnes morales, ces dernières pourraient être punies...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)