29 janvier 2010
Proposition de loi N° 2249
visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
écrite par Marc Le Fur
Extrait
Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article 1er La République française institue une Journée nationale contre les accidents de la vie des enfants.
Article 2 La date de cette journée est fixée par décret délibéré en Conseil des ministres, après consultation des associations concernées. © Assemblée nationale
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