Proposition de loi N° 2248
visant à lutter contre le surendettement des ménages
écrite par Jean Grenet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le surendettement est un phénomène dramatique, un fléau social qui s'abat sur des familles de plus en plus fragilisées par la crise.
On en veut pour preuve les chiffres de l'enquête triennale menée par la Banque de France, la dernière en date ayant été réalisée en 2007, ainsi que ceux de son baromètre trimestriel du surendettement.
On constate une aggravation continue de ce phénomène, puisque le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement a crû de 108 % entre 1990 et 2007. En outre, cette dégradation s'accélère depuis le début de l'année 2009 : en juin, sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 13 %. En données cumulées depuis le début de l'année 2009, le nombre de dépôts s'inscrit en hausse de 17 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.
Ce phénomène concerne des ménages fragiles : 66 % des surendettés sont des personnes seules,...
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