3 février 2010
Proposition de résolution N° 2243
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédures du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
écrite par Jacques Myard
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION En application des articles 140 et suivants du Règlement, il est institué une commission d'enquête de 30 membres sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. © Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.