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28 janvier 2010

Rapport d'information N° 2235 (Tome 1)

fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La bioéthique s'entend comme le champ des questions éthiques et sociétales liées aux innovations médicales impliquant une manipulation du vivant.

Dans des matières aussi sensibles, peut-on définir des règles sans s'interroger au préalable sur la finalité des pratiques qui y ont cours ? Face à l'accélération des mutations de la science et des techniques dans des champs tels que la recherche sur l'embryon, la procréation médicale assistée ou la génétique, il revient au Parlement de définir les droits et obligations des personnes concernées par ces enjeux.

Ces droits doivent s'exercer au regard des principes fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon humain et l'intérêt de l'enfant.

Dans un domaine où ne prévaut pas de consensus international, la loi française n'est pas contrainte de s'aligner sur des options retenues par certains pays, inspirées par une approche de l'éthique...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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