Projet de loi N° 2165
de régulation bancaire et financière
M. le Premier Ministre, Mme la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Extrait
Mesdames, Messieurs, De par ses conséquences sur l'économie réelle et le système financier, la crise financière qui a débuté à l'été 2007 et qui s'est dramatiquement accentuée avec la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 est la plus grave crise financière de l'après-guerre.
La priorité du Gouvernement a été d'en limiter les conséquences pour l'économie réelle et d'entraîner la communauté internationale à en tirer les leçons pour que ce qui s'est produit ne se reproduise plus.
Le projet de loi de régulation bancaire et financière prolonge l'action du Gouvernement.
Dans une première partie, il met en oeuvre de premières décisions de la communauté internationale pour renforcer la régulation du secteur financier.
Il renforce nos dispositifs nationaux de prévention et de gestion des crises.
Dans une seconde partie, il améliore les circuits de financement de l'économie au bénéfice des entreprises, notamment des petites et moyennes...
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