Proposition de loi N° 206
tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions
écrite par Armand Jung
Extrait
Mesdames, Messieurs, 1. Présentation des bombes à sous-munitions : Les bombes à sous-munitions sont composées d'un conteneur, aussi appelé bombe mère, qui regroupe, selon les modèles, une dizaine ou plusieurs centaines de mini-bombes ou sous-munitions.
Les bombes à sous-munitions sont larguées par voie aérienne (missiles cargos...) ou terrestre (obus cargos, roquettes...). Le conteneur s'ouvre en l'air et éjecte des sous-munitions qui, en principe, explosent au contact du sol ou de l'objectif visé. Les sous-munitions sont des armes d'attaque, conçues pour saturer et interdire une zone dans laquelle une ou plusieurs cibles ont été localisées.
En fonction de l'objectif visé, les sous-munitions utilisées peuvent être à effet anti-personnel, anti-véhicule, anti-infrastructure, incendiaire, toxique... Certaines bombes à sous-munitions peuvent combiner ces différents effets.
La France, qui a utilisé des bombes à sous-munitions pendant la guerre du Golfe, en possède...
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