Découvrez vos députés de la 14ème législature !

9 octobre 2009

Rapport N° 1964

des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (Compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)

écrit par Claude Birraux rapporteur pour l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames et Messieurs, je suis heureux de vous accueillir ce matin au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour essayer, à travers quatre tables rondes, de dresser un bilan de l'application du principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation.

Je rappelle que cette initiative avait déclenché des débats passionnels entre les défenseurs de ce principe et ses détracteurs.

Sans préjuger les conclusions de cette audition publique, je peux affirmer, au regard de la liste des personnes inscrites, que ce sujet continue de soulever de nombreuses interrogations chez les juristes, les scientifiques, les autorités publiques, les hommes politiques, mais également parmi les industriels et les associations.

J'espère donc que cette matinée contribuera à clarifier la portée réelle du principe de précaution, à développer le dialogue entre les hommes et les femmes politiques, la communauté scientifique et la société...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

science et legislation

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion