Rapport d'information N° 1934
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l''évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse
écrit par Hervé Mariton rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le mécanisme incitatif du bonus-malus écologique est l'une des premières mesures destinées à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement.
Il vise trois objectifs : - inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d'achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et favoriser ainsi la réorientation du parc automobile vers des véhicules plus propres ; - stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les véhicules les moins polluants ; - favoriser le renouvellement du parc automobile en se débarrassant des véhicules les plus anciens et les plus polluants.
Pour ce faire, la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a créé le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, adossé à un compte de concours financiers créé à cet effet dans le budget de l'État.
Le dispositif originel a été modifié à l'occasion de la mise en place du plan de...
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