Proposition de loi N° 1908

Extrait

Mesdames, Messieurs, Je vous présente une proposition de loi relative aux photographies d'images corporelles retouchées et je souhaite qu'une mention précise que ces photos ont été retouchées.

En effet, ces images peuvent conduire des personnes à croire à des réalités qui, très souvent, n'existent pas.

Il ne faut pas se limiter aux simples photographies à usage commercial et il convient de relever un champ plus large que les photographies « ayant pour objet d'être diffusées dans la presse écrite ». Une affiche publicitaire ou une photographie figurant sur l'emballage d'un produit seraient également concernées, tout comme les photographies des affiches de campagne politique ou encore les photographies d'art.

Répondant aux préoccupations du Gouvernement exprimées le 15 avril 2008, au cours de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie, au sujet de l'amendement n° 1 qui avait le même objet,...

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