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15 juillet 2009

Proposition de loi N° 1826

visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie

écrite par Denis Jacquat
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI Article 1er Une journée nationale d'échanges est instaurée par l'État.

Cette journée aura pour but principal de stimuler les échanges entre les élèves et les personnes en perte d'autonomie (personnes handicapées, personnes âgées, personnes en longue maladie), afin de permettre une meilleure connaissance mutuelle et de diminuer les discriminations.

Dans chaque école, collège et lycée, un projet devra être mené sur ce thème lors de cette journée.

Article 2 L'État met en oeuvre les moyens nécessaires au financement et à la promotion de cette journée nationale d'échanges.

À cet effet, dans chaque circonscription, deux enseignants sont déchargés de leur classe pendant une semaine pour aider à la mise en place et à la promotion des projets relatifs à cette journée.

Article 3 Les collectivités locales et les associations participent activement à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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