Proposition de loi N° 1820

Extrait

Mesdames, Messieurs, Selon l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, ou la protection de la nature et de l'environnement sont soumises aux dispositions des installations classées.

Le passage des lignes à haute et très haute tension fait l'objet d'une opposition de plus en plus vive de la part des élus et des populations.

En effet, les exigences en matière de respect de l'environnement et les préoccupations de santé ont considérablement évolué ces dernières années.

L'impact des champs électromagnétiques des lignes à haute et très haute tension entraine une réelle inquiétude et bien que personne, à ce jour, n'ait scientifiquement prouvé l'impact des champs électromagnétiques sur le corps humain, personne n'a prouvé le contraire.

C'est pourquoi, il est...

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