Proposition de loi N° 1819

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le développement de l'équitation de loisirs ces dernières décennies a entraîné un nombre croissant de cavaliers circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Cette pratique est libre, aucune autorisation, licence, ou permis n'est nécessaire pour détenir un cheval et circuler librement sur la voie publique.

Le code de la route n'impose aux cavaliers comme seule obligation particulière que de se placer sur le bord de la chaussée (article R. 412-45). Aucune disposition ne règlemente les aptitudes minimales du cavalier ou ses équipements de sécurité. Or l'équitation a toujours été un sport dangereux, source d'accidents avec des conséquences potentiellement graves voire mortelles.

Si les collisions avec les voitures sont rares mais extrêmement dangereuses, la simple chute est le type d'accident le plus fréquent.

Elle peut survenir à n'importe quelle allure, dès lors que le cavalier perd la maîtrise de sa monture, ou qu'il se fait...

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