Rapport N° 1660

Extrait

Mesdames, Messieurs, Assurer aux enfants la possibilité de grandir sereinement, entourés d'affection et de protection, constitue un objectif qui devrait figurer parmi les priorités de tous les Etats, tant il est décisif pour l'avenir de toutes les sociétés.

Or il suppose une vigilance sans faille contre des dangers multiformes.

L'exploitation et les abus sexuels sont particulièrement graves car ils causent des dommages physiques et psychiques très difficiles à réparer ; ils ne sont pourtant pas toujours combattus avec suffisamment de fermeté. C'est pour rappeler aux Etats leur devoir dans ce domaine que plusieurs instruments de droit international ont été adoptés au cours des dernières décennies.

Le plus récent et le plus complet d'entre eux est la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée le 25 octobre 2007, dont le présent projet de loi propose d'autoriser la ratification par la France....

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