Rapport N° 1648
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
écrit par Michel Terrot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi ne constitue qu'un module dans la construction d'un cadre juridique de protection des investissements français à l'étranger contre les risques de nature politique.
Près de cent de ces accords de promotion et protection des investissements (APPI) bilatéraux entre la France et un autre pays ont déjà été signés, parmi lesquels les accords avec le Sénégal, l'Angola et les Seychelles qui sont également soumis à notre Commission.
En outre, des APPI avec la Malaisie, la Colombie, la Syrie et l'Indonésie sont en cours de négociation.
Quoi de plus logique que de compléter notre dispositif de protection des investissements en Afrique par un accord avec Djibouti, pays d'importance géostratégique dans la Corne de l'Afrique qui s'applique, malgré ses difficultés économiques, à créer un environnement favorable aux investissements étrangers ? Votre rapporteur vous rappellera d'abord la situation politique et économique de...
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