Découvrez vos députés de la 14ème législature !

11 mai 2009

Proposition de loi N° 1638

instaurant une bonification de points, ou bonus, pour les bons conducteurs

écrite par André Wojciechowski
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les routes de France, jadis tant prisées, étant devenues les plus dangereuses de l'Union Européenne, en raison de comportements anarchiques de conducteurs de véhicules à moteur irresponsables, il a fallu mettre en place un dispositif original de contrôle automatique des vitesses et de sanctions liées, avec un seul objectif : diminuer un taux inacceptable d'accidents de la route.

La loi du 12 juin 2003 relative à la lutte contre la violence routière a offert le cadre juridique indispensable à la mise en place d'un nouveau dispositif de contrôle de vitesse appelé « système de contrôle sanction automatisé » et à l'adaptation de l'appareil judiciaire aux nouvelles technologies de l'information.

La lutte contre la violence routière nécessitait une action rapide, elle a été menée sans faiblesse.

Les résultats ont été spectaculaires, des milliers de vies ont été épargnées des centaines de milliers de blessés potentiels n'encombrent plus les...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion