Proposition de loi N° 1496

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les collectivités territoriales représentent le premier donneur d'ordres du secteur du BTP. En ces temps de crise, elles représentent inéluctablement un potentiel fort de la redynamisation économique au regard spécialement et typiquement de la banche du BTP. De plus, il est clair que le recours aux activités du bâtiment intégrerait pleinement toutes les branches connexes de cette filière, nécessaires à l'acte de bâtir.

Or, il faut impérativement rechercher ou créer un engouement et une solution consisterait simplement à accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales amenées à engager des travaux.

Toutefois, la mesure n'a pas vocation à se prolonger dans le temps et l'objectif serait de rechercher le rebond économique du BTP. Parallèlement, les établissements bancaires y trouveraient également la contrepartie nécessaire aux diverses aides d'état allouées et les collectivités territoriales pourraient plus facilement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)