Rapport d'information N° 1474
de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur Quelle réforme pour le budget européen ?
écrit par Roland Blum rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, En quarante ans, le montant du budget européen a été multiplié par 11 : il était de 10 milliards d'écus en 1969 et il s'élève en 2009 à 116, 1 milliards d'euros.
Néanmoins, la somme reste modeste : le budget général de l'Union (en crédits de paiement) pour 2009 ne représente que 0, 89 % du revenu national brut de l'Union à 27. Le budget européen est un instrument important pour réaliser les objectifs politiques de l'Union.
Il a évolué au rythme de l'intégration européenne, reflétant la création du marché unique, les élargissements et, aujourd'hui, l'orientation du cadre financier pluriannuel 2007-2013 vers la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
Comme vous le savez, l'accord du Conseil européen de décembre 2005 sur les perspectives financières 2007-2013 a été obtenu au prix de l'insertion d'une « clause de réexamen », qui prévoit une réévaluation du cadre financier de l'Union sans tabous et « à froid », en...
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