Rapport N° 1471
de la Commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326)
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327)
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant
écrit par Michel Terrot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le gouvernement a conclu ces derniers mois avec les gouvernements des républiques du Bénin, du Congo et du Sénégal des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement » que la commission des affaires étrangères a estimé opportun d'examiner simultanément compte tenu de l'identité d'objet de ces conventions.
Votre rapporteur présentera par conséquent un rapport commun aux trois projets de loi déposés par le gouvernement.
Le Sénat, auquel le gouvernement a confié l'examen de ces textes avant l'Assemblée nationale, a procédé de même, incluant dans son analyse un quatrième projet portant sur un accord similaire, conclu avec la Tunisie.
La commission des affaires étrangères a toutefois préféré examiner ce dernier texte séparément, considérant les différences de situation entre un pays du Maghreb et d'autres, d'Afrique subsaharienne.
Ces accords font suite à celui signé avec le Gabon, ratifié au...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.