Rapport N° 1470
de la Commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330)
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)
écrit par François Loncle rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent Rapport concerne deux projets de loi, adoptés par le Sénat le 16 décembre 2008, qui demandent l'approbation de textes internationaux relatifs à l'exploitation des infrastructures du Centre spatial guyanais, au sein duquel la France, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales exerce des responsabilités éminentes.
La Déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial Guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007, vise à définir un cadre juridique commun pour l'utilisation, sur le site guyanais, des différents types de lanceurs qui participent à la politique spatiale européenne.
Le protocole portant amendement de l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, pour sa part, s'efforce d'adapter certaines des règles concernant les missions respectives du Centre national d'études spatiales et de...
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