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17 février 2009

Rapport d'information N° 1446

de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense
- Tome I : rapport d'étape

Extrait

Tirant parti des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la défense s'est engagé dans une réorganisation profonde de ses structures.

Pour ce faire, il est prévu de procéder à une importante refonte de la carte militaire, de rationaliser les fonctions de soutien, de modifier le contrat opérationnel des armées... Devant l'importance de cette restructuration, le 28 mai 2008, la commission de la défense a confié à MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense.

Cette mission a vocation à s'inscrire dans la durée, les rapporteurs présentant autant que de besoin des rapports d'étape à la commission.

Les rapporteurs n'apprécient pas de la même manière les objectifs et les méthodes de la réforme.

Ainsi M. Bernard Cazeneuve déplore l'approche comptable...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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