Rapport N° 1444
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l'embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan
écrit par Christophe Guilloteau rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le 25 août 2008, une proposition de résolution (n° 1098) tendant à la création d'une commission d'enquête a été déposée par M. Jean-Jacques Candelier sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Cette commission serait chargée de « faire toute la lumière sur les circonstances exactes de l'embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan ». L'exposé des motifs pose de très nombreuses questions sur le déroulement des faits et indique qu'il s'agit de « lever les doutes, les incertitudes, déterminer les éventuelles responsabilités ou fautes, si il y a lieu ». En application de l'article 140 du Règlement, il revient à la commission saisie de se prononcer sur la recevabilité et sur l'opportunité de cette commission d'enquête.
I. — SUR LA RECEVABILITÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION La recevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête doit être appréciée au regard des dispositions de l'article 6 de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.