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3 février 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1419

tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire

écrite par Michel Bouvard
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cosignée par Émile Blessig, Georges Colombier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Yves Cousin, Patrice Calméjane & Xavier Breton
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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