Proposition de loi N° 1368

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le développement de l'équitation de loisirs ces dernières décennies a entraîné un nombre croissant de cavaliers circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Cette pratique est libre, aucune autorisation, licence ou permis, n'est nécessaire pour détenir un cheval et circuler librement sur la voie publique.

Le code de la route assimile un cavalier à un piéton, et ne lui impose comme seule obligation particulière que de se placer sur le bord de la chaussée (article R. 412-45). Aucune disposition ne réglemente les aptitudes minimales du cavalier ou ses équipements de sécurité. Or l'équitation a toujours été un sport dangereux, source d'accidents avec des conséquences potentiellement graves, voire mortelles.

Si les collisions avec les voitures sont rares mais extrêmement dangereuses, la simple chute est le type d'accident le plus fréquent.

Elle peut survenir à n'importe quelle allure, dès lors que le cavalier perd la maîtrise de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)