Proposition de loi N° 1307

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les populations de certains départements et de certaines régions ont manifesté leur volonté de voir se regrouper les collectivités territoriales, notamment afin de voir leurs identités, économiques, culturelles et géographiques respectées.

Ainsi les habitants de la Haute et de la Basse Normandie, de la Savoie et de la Haute-Savoie, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de la Loire-Atlantique et de la région Bretagne ont-ils fait part à leurs élus de voir leurs territoires réunis.

Certaines de ces collectivités ont déjà fait part de cette volonté aux représentants de l'État dans les territoires, sans recevoir toutefois de réponse, positive ou négative.

Le conseil général de Loire-atlantique, et la région Bretagne, qui ont émis le souhait de consulter leurs habitants par référendum sont ainsi dans l'attente de réponse de l'État.

C'est pourquoi la présente proposition de loi vise à permettre l'organisation de référendums locaux relatifs aux...

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